Génératités
2CBI SAS, 22 rue de Chantepie 37300 Joué-lès-Tours – SIRET 351 686 464 00030, est une société de services informatique pour les professionnels. Ci-après dénomée 2CBI 2CBI vend des matèriels informatiques et des prestations de développement de programmes informatiques spécifiques, ainsi que, des prestations d’audit et de conseil, de formation, de support et d’assistance informatique, à destination des professionnels.
Objet
Les présentes conditions générales, ci-après désignées CGV, ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles 2CBI s’engage à vendre un bien ou une prestation de services et prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles expressément acceptées par 2CBI. Elles peuvent éventuellement être complétées et/ou modifiées par des clauses particulières. Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à toutes les ventes conclues par 2CBI et à toutes les prestations de services réalisées par 2CBI auprès de ses Clients professionnels, notamment, concernant la vente du droit d’utilisation de logiciels, l’installation, le paramétrage, la formation des utilisateurs. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.
Champ contractuel
Le Client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service de 2CBI correspondant à ses besoins et avoir reçu de 2CBI toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire à tout engagement. Le client déclare être capable d’évaluer les spécifications techniques et leurs limites associées correspondant aux produits et prestations proposés par 2CBI. Les présentes CGV, constituent le socle unique de la négociation commerciale et précisent les termes du contrat passé entre 2CBI et son Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les ventes réalisées par 2CBI quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du Client et notamment dans ses conditions générales d'achat. Les présentes CGV, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de vente qui peuvent être indiquées sur le devis ou la commande ou sur un contrat, expriment l’intégralité de l’accord des parties. Celles-ci ne pourront donc se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la validation du devis ou du bon de commande. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment. Les présentes CGV s’adressent à des professionnels. Le Client ne peut donc pas se prévaloir des dispositions du Code de la consommation, en particulier du droit de rétractation. L’acceptation du devis ou de la commande et/ou la signature d’un contrat de prestation, implique la prise de connaissance et l’acceptation et l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Dès lors que le Client adresse l’acceptation du devis ou la commande et/ou signe d’un contrat de prestation, il déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’engager sa socièté, et déclare adhérer sans réserve ni restriction aux présentes CGV. Les conditions générales de vente sont transimises sur demande à tout Client qui en fait la demande.
Conditions de mise à disposition des logiciels
Les logiciels developpés par 2CBI restent la propriété de son auteur, la société 2CBI. Par conséquent, le Client n’acquiert, qu’un droit d’usage, non transmissible, non cessible et non exclusif d'utilisation du logiciel développé par 2CBI. Toute opération aboutissant à la disparition du Client et à l'apparition d'une nouvelle société cocontractante, est assimilée à une cession de ce droit et est donc interdite sauf accord préalable de 2CBI. 2CBI peut cependant, dans certains cas, transférer au Client toute ou partie de ses droits de propriété sur le logiciel : droit de reproduction, de représentation, de commercialisation, de détention, d’adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d’exploitation. Ce transfert fait alors l’objet d’un accord écrit entre les parties. Dans le cadre de la concession de droit d’usage accordée au Client par 2CBI, le Client s’engage notamment à n’utiliser les logiciels que conformément à leur destination, c’est-à-dire conformément à leurs fonctionnalités et aux préconisations techniques fournies par 2CBI; à ne pas recopier les programmes et à ne pas les mettre à disposition de tiers ou à divulguer leur contenu ; à n’utiliser les programmes mis à sa disposition que sur l’ordinateur professionnel sur lequel ils ont été installés. Le Client a la faculté de souscrire un contrat d’assistance et de maintenance logiciel proposé par 2CBI. Pour les logiciels permettant le traitement de données à caractère personnel, Le Client est informé qu’il lui appartient de procéder lui-même aux démarches, déclarations, demandes d’autorisation prévues par la loi et les règlements en vigueur concernant tout traitement de données à caractère personnel qu’il effectue à partir des logiciels. Il est rappelé qu’au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, 2CBI agit en qualité de sous-traitant, sur instructions du Client, lequel est qualifié de responsable des traitements de données mis en oeuvre grâce aux logiciels.
Modalites des prestations de services
2CBI s’engage à mener à bien les prestations de services conformément aux règles de l’art et dans la limites des prestations commandées par le Client. Toute prestation non prévue au contrat, ou toute modification à l’engagement initial, effectuée à la demande du Client, fera l’objet d’un avenant au contrat et d’une facturation supplémentaire. Préalablement à la réalisation des prestations de 2CBI, le Client prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de ses équipements informatiques, notamment contre les virus et autres procédés hostiles d’intrusion ainsi que toutes précautions nécessaires pour assurer la conservation des documents, fichiers, données enregistrées et supports d’informations utilisés dont elle dispose. Le Client est responsable du choix et moyens mis en oeuvre pour contrôler les accès à ses données et assurer leurs sécurités contre toute communication non autorisée ou destruction, notamment, lors des interventions réalisées par 2CBI. Le Client s’engage à communiquer à 2CBI toutes les informations nécessaires pour assurer les prestations de 2CBI ( En particulier Identifiants et mots de passe). La prestation est réalisée sur la base des informations et documents que le Client a transmis à 2CBI par écrit ou lors de leurs entretiens et échanges. Ils sont considérés comme exacts et sincères. 2CBI décline toute responsabilité en cas d’omission, d’insuffisance, d’inexactitude ou d’erreur provenant des informations ou des documents qui lui sont transmis par le Client. Le contenu, les modalités et les conditions d’exécution des prestations de services sont détaillés dans le devis et/ou contrat établi par 2CBI et acceptée par le Client préalablement à toute intervention. Dans le cas particulier des noms de domaine achetés par 2CBI pour le compte de ses Clients, 2CBI renonce expressément à se prévaloir de tout privilège de propriété lié à cet achat pour le compte de son Client. Le transfert de propriété de nom de domaine est effectué sur simple demande auprès de tout tiers désigné par le Client, sur simple demande de ce dernier. L'hébergement des sites Internet conçus par 2CBI engage la responsabilité de l'hébergeur, en aucun cas 2CBI ne pourra être tenu responsable de problèmes d'hébergement. Dans le cas de demandes de prestations impliquant du matériel trop obsolète, 2CBI se garde la possibilité de refuser de prendre en charge la demande du Client. 2CBI refusera toutes demandes rentrant dans le cadre d'activité illégales ou suspectées illégales (partage de fichiers illégaux, conception de malwares, piratage, décryptage de données, copie non autorisée, installation de licences piratées, etc.)
Commandes et Factures
Les informations contractuelles sont données en langue française. Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion des contrats, la vente n’est valablement conclue qu’une fois que le Client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toutes commandes passent par l’acceptation préalable d’un devis et/ou la signature d’un contrat de service. Les ventes de produits et de prestations ne sont réalisées qu’après acceptation par le Client du devis et/ou du contrat de service élaborée par 2CBI sur la base des besoins exprimés par le Client. L’acceptation du Client est matérialisée par sa signature, elle prend force contractuelle. Ces actes peuvent être exécutés par mail, courrier ou télécopie. Dans certains cas, il peuvent être exécutés par le renseignement et l’envoi d’un formulaire disponible sur le site Internet de 2CBI. Si un acompte est demandé, la commande n’est reçue valablement qu’avec l’acompte correspondant. 2CBI accuse réception de la commande par courriel. Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client après acceptation ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de 2CBI et à sa seule discrétion. Un nouveau devis complémentaire spécifique et/ou avenant au contrat sera établi avec un ajustement éventuel du prix. En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, l'éventuel acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à 2CBI et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. A défaut d’acompte, une somme correspondant à 20 % du montant HT de la facture sera acquise à 2CBI, à titre de dommages et intérêts. La facture est transmise au Client par courriel, en format PDF. Elle peut exceptionnellement être adressée sous forme papier sur demande du Client.
Tarifs et Frais
Les prix sur les devis, commandes et factures sont indiqués en euros. Les prix sont nets et hors taxes, majorés des taxes applicables au jour de la facturation. Les produits et services sont fournis aux tarifs figurant dans le devis et/ou le contrat adressé au Client et acceptée par lui. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les éventuels frais de déplacement font l’objet d’une facturation spécifique. Les prix ne comprennent pas le transport qui restent à la charge du Client. Les frais de port sont facturés. Lorsque le prix d'une prestation de service ne peut être déterminé a priori ou indiqué avec exactitude avant réalisation de la prestation, 2CBI communique au Client qui en fait la demande le taux horraire permettant au Client de vérifier le prix qui lui sera facturé. 2CBI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le devis et/ou sur la commande et/ou le contrat signé par le Client. 2CBI se réserve le droit de réviser les prix des devis établis sous reserve de disponibilité des produits. Les réductions sont mentionnées sur le devis ou le bon de commande et sur la facture. 2CBI réalise des prestations soit au forfait, soit en régie, journalière ou horaire. Dans tous les cas, un accord sur tarif sera passé préalablement avec le Client. Dans le cas où le personnel 2CBI serait amené à se déplacer chez le Client afin de réaliser une prestation pour ce dernier, les frais engagés lors des déplacements dans le département 37, pourront être facturés au Client sur la base d’un tarif au kilomètre et selon un forfait pour les intervention hors département 37, auquel seraient ajoutés les éventuels frais de séjour, restauration et d’hébergement, sur la base des dépenses réelles.
Livraison
Les biens matériels sont livrés par le personnel de 2CBI dans le département d’Indre et Loire. Les livraisons en France métropolitaine ou à l’étranger sont réalisées par un transporteur indépendant. 2CBI ne saurait donc ni garantir une heure précise de livraison, ni être tenue responsable des éventuels retards ou des problèmes de livraison imputables au transporteur ou à une faute du Client (adresse incomplète ou erronée). Les frais de livraison font l’objet d’une facturation. Ils sont indiqué sur les devis, commandes et factures. A l’issue de sa prestation, 2CBI s’engage, s’il y a lieu, à remettre au Client le(s) bien(s) livrable(s) mentionné(s) sur le devis ou le bon de commande. L'acceptation et/ou la vérification de la livraison par Le Client permettent de certifier la conformité des produits ou des prestations réalisées. L'acceptation ou la vérification de la livraison est réalisée dès mise à disposition des produits ou de la réalisation de la prestation par signature d’un bon de réception ou d’intervention. Cette procédure d'acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d'augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement prévu. Dans le cas d’impossibilité par le Client de signer le bon de livraison en gage de vérification de celle-ci, il est convenu entre le Client et 2CBI que la livraison est reconnue conforme et acceptée par le Client passé un délais de deux (2) jours après livraison du matériel et/ou de la prestation. Les produits et prestations commandés par le Client seront livrés/exécutés dans le délai figurant sur la confirmation de commande établie par 2CBI. Les délais de livraison et d’intervention ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Tout retard de livraison ou d’intervention ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande ou la résiliation de la vente.
Première commande
Pour une première commande, 2CBI peut demander un acompte, correspondant à 30% du prix total T.T.C. des produits et/ou services commandés. L’acompte sera réglé par le Client à 2CBI lors de l’acceptation du devis. Sauf mention dérogatoire expresse et préalable, le solde du prix est payable au jour de l’installation des produits ou de la réalisation de la prestation. Pour une première commande de produits et/ou services d’un montant T.T.C. inférieur à 500 euros, 2CBI demande un règlement comptant au jour de la vente ou de la réalisation de la prestation. Les règlements pourront intervenir par chèque ou par virement.
Modalités de réglements
Les factures émises par 2CBI sont réglables pas chèques banquaires ou postals, virements, prélèvements et lettres de change relevé (LCR). Les paiement en numéraire et par carte de paiement ne sont pas acceptés.
Conditions de réglements
Le prix des produits ou des services est réglé selon les tarifs indiqués sur le devis ou la commande et/ou le contrat accepté par le Client sous réserve de disponibilité des produits à la date de commande. En cas d’acceptation du devis au-dela de la période d’un mois à date d’émission de l’offre, 2CBI pourra effectuer une substitution à produit équivalent du fait d’une indisponibilité et 2CBI se réserve le droit de réévaluer le prix de cession correspondant au produit substitué sans qu’une nouvelle offre soit établie et signée par la Client. Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accepté par 2CBI. Le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de facture. Par dérogation, un délai maximal de quarante-cinq jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture peut être convenu entre 2CBI et son Client, sous réserve que ce délai soit expressément stipulé par contrat écrit (conditions particulières) et qu'il ne constitue pas un abus manifeste à l'égard de 2CBI. Sans qu'un rappel soit nécessaire, tout retard de paiement entraine des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire de 40€ (Décret 2009-138 du 09/02/2009) pour frais de recouvrement due à 2CBI dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Le taux d'intérêt est fixé à trois fois le taux d'intérêt légal. (Décret 2012-1115 du 09/10/2012). Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant forfaitaire, 2CBI peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Réserve de proprièté
Les biens, produits, matériels, demeurent la propriété de 2CBI jusqu'au règlement complet et total du solde dûe indiqué sur la factures. En cas de vente de matériels, 2CBI se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, la propriété des produits vendus. Les produits ne peuvent donc être ni revendus, ni transformés avant ce paiement. Le Client s’engage à s’assurer contre tous les risques que comporte la détention de ces produits jusqu’à leur parfait paiement. Le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés. 2CBI conservera la propriété des produits jusqu’au parfait paiement de ceux-ci, même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du client, et ce conformément aux articles L624-9 et suivants du code de commerce.
Proprièté intellectuelle
Dans le cadre du droit commun de la propriété intellectuelle applicable en France, les logiciels developpés par 2CBI sont protégés par le droit d’auteur. Sauf cas specifique d’un contrat de cession des droits d’auteurs, ceux-ci restent la proprièté pleine et entière de 2CBI. La protection des logiciels apllicatifs developpés par 2CBI porte sur :
- le matériel de conception préparatoire, couvrant l’ensemble des traveaux de conception (analyses fonctionnelles et organiques),
- le programme regroupant les codes sources et les codes objets,
- la documentation d’utilisation du logiciel
- les pages écrans comprenant les manifestations graphiques, les dessins et icônes.
Clause de confidentialité
Les informations transmises par le Client à 2CBI sont considérées comme strictement confidentielles dans la mesure où elles n’ont pas été rendues publiques par d’autres voies. Le (ou les) biens livrable(s), réalisé(s) par 2CBI pour le compte du Client, est (sont) strictement confidentiel(s). 2CBI s’engage à ne pas le(s) diffuser sans accord exprès du Client. En aucun cas, aucune information et/ou données concernant le Client ne peut être transmise, communiquée, revendue, totalement ou partiellement, à quelque tiers que ce soit. 2CBI s’engage à assurer une totale confidentialité de toutes les informations et/ou données traitées dans le cadre des prestations qui lui sont commandées, sauf obligation légale ou judiciaire.
Modes de communication et d’archivage
Sauf lorsqu’un formalisme spécifique est expressément imposé, le Client reconnaît la validité et la valeur probante des courriers électroniques (courriels) et des télécopies (fax) échangés avec 2CBI dans le cadre de l’exécution du contrat et leur attribue la même valeur qu’un courrier postal. 2CBI archive les factures pendant une durée de dix ans. Le Client peut demander une copie des factures qu’il a réglé dans cette période en en faisant la demande par écrit à l’adresse postale de 2CBI. 2CBI archive les contrats pendant une durée de cinq ans. Le Client peut demander une copie des contrats qu’il a réglé dans cette période en en faisant la demande par écrit à l’adresse postale de 2CBI.
Protection des données personnelles
2CBI s’engage pour ce qui la concerne à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, concernant le traitement des données à caractère personnel, en particulier, à ne pas céder à des tiers les dites données à titre onéreux ou gratuit. Le Client a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévus par la même loi. S’agissant des données à caractère personnel dont le Client est responsable et notamment celles auxquelles 2CBI pourrait avoir accès au titre de l’exécution de ses prestations, le Client est tenu de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, au regard de leur nature et des risques présentés par l’intervention de 2CBI sur les matériels ou logiciels. Le Client doit prendre les mesures ad’hoc pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. 2CBI s’engage à ne pas consulter les données ou les fichiers contenus à d’autres fins que l’exécution de ses prestations pour lesquelles 2CBI est mandatée.
Limite de Responsabilité et Garantie
2CBI s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations. Conformément aux dispositions légales, 2CBI s’engage à livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. 2CBI garantit également le Client contre les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions posées par les articles 1641 et suivants du code civil. 2CBI garantit que sa prestation est fournie avec toute la diligence et la compétence raisonnablement requise, et exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, non stipulée explicitement. La garantie des matèriels vendus par 2CBI est limitée à la garantie légale du constructeur. Elle peut être augmenté en cas de prestation d’extension de garantie proposé par 2CBI. Dans la mesure où le bon fonctionnement d'un équipement informatique, d’un logiciel, ou le résultat d'une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de 2CBI, tels que l'infrastructure et l’installation d'origine, les méthodes de travail et la qualification des utilisateurs, 2CBI ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat. 2CBI s’engage en particulier à fournir tous les moyens humains adéquats et à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de sa prestation. Les collaborateurs de 2CBI qui interviennent chez le Client appliquent les consignes de sécurité qui leur sont communiquées. Les collaborateurs de 2CBI qui interviennent chez le Client restent sous l’autorité et la responsabilité de 2CBI. Dans le cas où la responsabilité de 2CBI serait engagée, l’indemnité à laquelle le Client pourrait prétendre est plafonnée au prix du matériel fournis ou de la prestation réalisée. 2CBI ne donne aucune garantie complémentaire en ce qui concerne les fournitures qui ne font pas partie de sa prestation, comme par exemple les prestations et fournitures de tierces parties. 2CBI n'est pas tenue de vérifier la validité des licences logiciels d’autres éditeurs installés sur les matériels et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. 2CBI ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l’inexécution de la prestation ou du contrat est imputable au Client ou qu’elle est liée à un cas de force majeure. 2CBI ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l’utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement d’une de ses prestations ou l’utilisation d’un de ses logiciels, notamment la perte de données ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même si 2CBI a été prévenu de la possibilité de tels dommages. En cas de découverte de données illégales sur le/les support(s) du Client, l'ensemble des prestations sera stoppé. 2CBI ne peut être tenue pour responsable d’infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive. 2CBI ne sera en aucun cas tenu d’indemniser d’éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, résultant :
- de tout dysfonctionnement d’une fourniture d’une tierce partie,
- d’une utilisation non-conforme au but de tout logiciel, service, ou prestation
- de tout fait qui peut être démontré comme se situant hors du champs des responsabilités de 2CBI
Obligation et Responsabilité de 2CBI
Il est expressément convenu que 2CBI est soumis à une obligation de moyens pour l'exécution de ses prestations. D’un commun accord, les parties conviennent expressément que la responsabilité de 2CBI ne pourra être engagée par le Client qu’en cas de faute prouvée. La responsabilité de 2CBI pourra être engagée, dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par le Client. Sont donc exclut, des dommages directs, les pertes de données, pertes d’exploitation, d’atteinte à l’image de marque, d’atteinte de résultats escomptés. La responsabilité de 2CBI est, d’un commun accord, et tous faits générateurs confondus, limitée aux sommes effectivement versées par le Client. La responsabilité de 2CBI ne pourra en aucun cas être engagée si le Client n'a pas lui-même respecté l'intégralité de ses obligations, telles que prévues aux présentes CGV et/ou conditions particulières et/ou contrat. Le client s’engage à prendre les mesures nécessaires pour ne pas aggraver son préjudice. 2CBI déclare être assuré en Responsabilité Civile.
Obligation et Responsabilité du Client
Le matériel, les logiciels et les données du Client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du Client. Le logiciel développé par 2CBI sera utilisé par le Client sous ses seuls contrôles et sous sa seule responsabilité. Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le Client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, numéros de série et licences en cours de validité ainsi que les identifiants et mots de passe. Le Client s’engage à fournir toutes les informations utiles à la livraison (Raison sociale, adresse, SIRET…). À défaut, 2CBI n’est pas tenue de valider la commande. Lorsque l’insuffisance ou le caractère erroné des informations fournies par le Client entraîne l’impossibilité de livrer le bien, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement. Le Client s’engage à fournir à 2CBI tous les moyens utiles à l’exécution de la prestation de services. Le Client s’engage en particulier à indiquer nommément les personnes qui seront les interlocuteurs des collaborateurs 2CBI, à honorer les rendez-vous et à fournir l’ensemble des informations et documents utiles à l’exécution de la prestation de 2CBI. Le Client doit contrôler le bien lors de la livraison. Les réserves éventuelles doivent être portées sur le bordereau de livraison, à défaut, elles doivent immédiatement être portées à la connaissance de 2CBI par fax, courrier ou courriel. Si la prestation nécessite une ou plusieurs interventions dans ses locaux, le Client s’engage à fournir l’accès au locaux et aux infrastructures pour mener à bien la mission confiée à 2CBI et la logistique d’accueil requise. En cas d'inexécution totale ou partielle des obligations du Client, 2CBI suspendra immédiatement toute prestation et pourra immédiatement mettre fin au contrat de plein droit. Lorsque le non-respect des obligations du Client rend impossible l’exécution par 2CBI de sa prestation, la résiliation du contrat qui en résulte de plein droit ne donne lieu à aucun remboursement au profit du Client. Les sommes prévues à la commandes sont dûes et restent acquise à 2CBI Relèvent de la responsabilité exclusive du Client : la mise en oeuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels, logiciels, mots de passe, et à se prémunir contre tous virus et intrusions. Le respect des préconisations techniques fournies par 2CBI afin d’éviter les ralentissements, blocages, altérations de données est de la seule responsabilité du Client. Sont aussi de la responsabilité du Client, le choix du fournisseur d’accès ou du support de télécommunication ; les erreurs commises par son personnel dans l’utilisation du logiciel. Le Client s'interdit d'utiliser à des fins commerciales la dénomination 2CBI ou de se prévaloir d'une recommandation de 2CBI sans sont accord préalable. Le Client s’engage à régler le prix et à respecter les modalités et dates de règlement mentionnées sur la facture.
Force Majeure
La force Mageur est un événement échappant à tout contrôle, qui ne peut être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et empêche l’execution des obligations de 2CBI. La responsabilité de 2CBI ne pourra être recherchée au cas où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles pour des raisons de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les dysfonctionnements des opérateurs télécom et des télécommunications ou des fournisseurs d’électricité, dès lors que ces dysfonctionnements n’ont pas pour origine les moyens techniques mis en oeuvre par 2CBI et ne relève pas de sa responsabilité.
Sous-traitance
Le Client autorise expressément la société 2CBI à avoir recours, sans formalité préalable, à des partenaires pour tout ou partie de l’exécution des commandes.
Non-sollicitation de personnel
Le Client s’engage à ne pas pratiquer de manoeuvres ou approches des collaborateurs de 2CBI dans un but de débauchage à son profit ou au profit d’un tiers. Le Client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur de 2CBI. La présente clause vaudra, quelle que soit la fonction du collaborateur en cause, et même au cas où la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause déroulera ses effets pendant toute l'exécution du contrat entre le Client et 2CBI, et ce pendant 12 mois à compter de sa terminaison. En cas de non-respect par le Client de son engagement de non débauchage, le Client versera à 2CBI, une indemnidé égale à 5 fois le chiffre d’affaire annuel réalisé par 2CBI avec le Client, cette indemnité ne pouvant pas être inférieur à 35 000€.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par 2CBI, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le Tribunal de Commerce de Tours auquel est attribué la compétence territoriale quelque soit le lieu d’utilisation des logiciels, de la réalisation de la prestation et ce, même en cas de procédure en référé.
Obligation et Responsabilité de 2CBI
Le Client s’engage à ne pas pratiquer de manoeuvres ou approches des collaborateurs de 2CBI dans un but de débauchage à son profit ou au profit d’un tiers. Le Client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur de 2CBI. La présente clause vaudra, quelle que soit la fonction du collaborateur en cause, et même au cas où la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause déroulera ses effets pendant toute l'exécution du contrat entre le Client et 2CBI, et ce pendant 12 mois à compter de sa terminaison. En cas de non-respect par le Client de son engagement de non débauchage, le Client versera à 2CBI, une indemnidé égale à 5 fois le chiffre d’affaire annuel réalisé par 2CBI avec le Client, cette indemnité ne pouvant pas être inférieur à 35 000€.
Relation Clients
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut adresser un courriel à : info@2cbi.fr.